Lieu de jugement des crimes, haute instance juridique, terrain de défense des droits et de sanction des accusés coupables, la cour d’assises est tout cela et pourtant, aujourd’hui se pose la question de son bien-fondé dans une démocratie. Alors la cour d’assises est-elle indispensable dans un régime politique comme le nôtre ? Doit- elle évoluer ?

Et bien, je dirais que oui, elle est nécessaire et elle devrait oui, un peu changer. Cela, je vais vous le prouver en abordant tout d’abord son état actuel, puis la loi, ensuite la banalisation des crimes avant de parler des principes de la Justice et finalement de l’image qui doit être renvoyée par une institution judiciaire.

Pour commencer, j’aimerais dire, en tant que personne ayant assisté à un procès en cour d’assises, que le modèle actuel que j’ai étudié, dans lequel 12 jurés sont présents, fonctionne très bien. Alors pourquoi modifier un système qui a déjà fait ses preuves et qui ne demande qu’à se perfectionner ?

Certes, un juré n’est pas qualifié et ne dispose que de connaissances basiques en droit. Certes, un juré peut plus simplement être intimidé et acheté qu’un juge qui possède des garanties fixées par la loi (nomination à vie, salaire légiféré et inamovibilité). Mais le juré, quant à lui, a une âme encore pure, elle n’a pas encore été touchée par toutes les atrocités visibles en cour d’assises et ne banalisera donc pas le crime comme pourrait le faire un juge habitué à ce genre de situation.

Ensuite, je n’opterais pas comme Karine Gérard, présidente de chambre à la cour d’appel de Bruxelles, pour un échevinage. Cette option, bien que permettant une plus grande rapidité, pourrait être synonyme d’influence du jury. C’est pourquoi, je pense qu’un magistrat devrait assister à la délibération, en silence, et plutôt agir comme le greffier qui retranscrit ce qui est dit durant le procès. Il le ferait en silence, permettant ainsi la rapidité sans risque de modification de l’opinion générale.

Après, pour en revenir à l’intimidation du jury, il me semble que la tentative de corruption et/ou de chantage sur magistrat est interdite et justiciable. Il ne suffit donc que d’une adaptation pour protéger le jury et faire respecter la justice. La loi stipule également que toute entrave à la justice est un fait pouvant mener à des poursuites judiciaires et sanctionnables. C’est au pouvoir judiciaire de condamner et au pouvoir exécutif de faire appliquer la peine pour dissuader les personnes tentées.

Pour poursuivre sur la même note, je dirais que la procédure judiciaire repose sur quatre principes dont deux semblent être remis en question lorsque j’entends parler de la suppression du jury populaire. Le premier étant le principe de droit à la défense qui suppose que l’accusé possède le droit de se défendre en produisant des preuves devant la cour et en témoignant,… Or, peut-on réellement parler de défense quand des magistrats, connaissant toute la loi, vous jugent sans prêter attention à ce que vous dites ? Des magistrats qui, grâce au dossier seulement, peuvent juger de votre culpabilité ; ceux-là qui pourraient aller contre le principe de présomption d’innocence et de bonne foi. Le second est le principe dispositif qui précise que le juge doit être neutre et ne pas avoir de choix fait à l’avance. Cependant comme je l’ai déjà dit, le dossier seul pourrait suffire à condamner un homme. Tandis qu’un jury, sans réelle maitrise du domaine, devra écouter pour pouvoir juger.

Enfin, la justice est faite par la société puisqu’elle a créé les lois, elle doit donc représenter celle-ci et qui mieux que n’importe lequel de ses citoyens serait en mesure de représenter une société si diversifiée ? C’est pour que la Justice criminelle ait le visage de notre Etat qu’on lui a donné douze visages (les jurés) totalement différents. Pour qu’ensemble, ils forment, le miroir de notre civilisation !

Pour conclure, je dirais que la cour d’assises populaire respecte les principes de la justice tout en représentant notre société en ayant une image moins banalisée du crime. Comme Stéphane Goux l’a dit : «  les cours d’assises ont été créées en 1830 en Belgique… » et même si les affaires concernées ont changé, la société a aussi évolué en parallèle et donc le système fonctionne toujours autant. Alors oui, je pense qu’il faut garder une cour d’assises populaire et seulement y apporter un magistrat-greffier qui traduirait, directement en langage juridique, la motivation du choix du jury.

 

                                   Spruyt Arthur, élève de 6D

 

Lexique :

Echevinage : Système judiciaire dont le jury est composé de personnes non qualifiées mais également de magistrats.

Karine Gérard : Femme exerçant le poste de président de chambre à la cour d’appel de Bruxelles, ayant été présidente de cour d’assises et du conseil supérieur de Justice.

Stéphane Goux : Ancien président de cour d’assises (ayant présidé entre 150 et 200 procès dont l’affaire Dutroux).

Source :

-Texte écrit après avoir lu : « Un jury populaire à la cour d’assises dans tous les cas ? » paru dans la libre Belgique, le mardi 18 novembre 2014, pp. 52-53

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